TRESORS DU NORD - SPECIALITES GASTRONOMIQUES DU NORD PAS DE CALAIS
Nom responsable
DRUON
Prénom responsable
Dominique
Siège social
42 Bd Gabriel Péri
Code postal
62110
Ville
Hénin - Beaumont
Pays
france
Bureaux / Locaux commerciaux
42 Bd Gabriel Péri 62110 HENIN BEAUMONT
Téléphone
03 21 43 70 82
E-mail
contact@tresorsdunord.com
Site web
http://www.tresorsdunord.com
Horaires d’ouverture
OUVERTURE DE LA BOUTIQUE jeudi et vendredi de 15h à 19h - Samedi de 10h à 19h non stop
TVA intra-communautaire
FR40439717273
Siret
439 717 273 00023
Code APE/NAF
526B
•
Conditions générales de vente
Préambule Le site TRESORS DU NORD est la propriété de TRESORS DU NORD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. En cas de manquement à cette règle, des poursuites pénales seront déclenchées par notre service juridique sans, forcément de 1er contact téléphonique ou écrit.Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants : - Les produits vendus proviennent directement de producteurs de la région Nord pas de Calais et Belgique ( -1% hors région dont la provenance est spécifiée dans plus d'info lorsque le produit n'est plus fabriqué dans la région) - En cas de rupture de stock provisoire ou définitive d'un produit, TRESORS DU NORD se réserve le droit de remplacer la référence choisie par un produit similaire après en avoir avisé le client. Dans le cas où le client ne pourrait être informé, les frais de retour seraient à la charge intégrale de NORD DOMICILE- Toutes les informations fournies par le client resteront strictement confidentielles
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nord Domicile et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TRESORS DU NORD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après réception du moyen de paiement choisi. Nord Domicile se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une fraude à la carte bancaire. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRESORS DU NORD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, TRESORS DU NORD s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec TRESORS DU NORD a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par TRESORS DU NORD. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. De plus une législation spécifique en matière d'importation, fait que nous ne pourrons en aucun cas vous livrer des produits interdits par la législation en vigueur dans votre pays et notamment la livraison de boissons alcoolisées. TRESORS DU NORD se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Afin de vous garantir une livraison rapide, vous devez impérativement fournir un numéro de téléphone au moment de la commande en cas d'adresse éronnée ou d'absence de votre part au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TRESORD DU NORD de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de refus du colis expédié par TRESORS DU NORD, par le client sans raison entrant dans le champs de rétractation paraphe 5, les nouvelles expéditions seront taxées des frais de transport réels même pour un colis dont le montant est supérieur à 20 euros. Les frais de transport ne sont offerts que pour une seule et même commande de plus de 20 euros TTC uniquement en France Métropolitaine, Monaco et Corse. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison du colis par le client, le colis ne pourra plus être ré-acheminé par notre partenaire postal. Celui-ci nous sera retourné et pour le récupérer le client devra s'acquitter du montant des frais de transport en vigueur par la Poste ou venir le retirer directement au siège de l'Entreprise située au 42 Bd Gabriel Péri - 62110 Hénin Beaumont. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison par nos services, le colis sera réexpédié à nos frais. Le délai d'acheminement du colis par notre partenaire LA POSTE est compris entre 24 et 72 heures en fonction du lieu de livraison sachant que notre délai de préparation de commande est de 7 jours date de commande. Durant les fêtes de fin d'année, nous nous arrangeons pour que tous les colis soient expédiés pour Noël ou 1er janvier. Pour une livraison plus rapide ou imposée par une date événementielle, celle-ci doit être communiquée par le client lors de sa commande dans l'espace réservé à cet effet sans quoi le client ne pourra exiger l'annulation de sa commande (voir paraphe 5 Rétractation) ou exiger quelques dommages et intérêts de retard.
4. Rétractation
L'usage du droit de rétractation est encadré, dans le cadre de la vente à distance, par les articles L. 121-20 et suivants: Vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez néanmoins déroger à ce délai au cas où vous ne pourriez vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à vos conditions d'exigence. dans ce cas vous continueriez à exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'annulation de commande après le délai légal des 7 jours, des frais d'annulation de 8 euros TTC seront appliqués et déduits sur le remboursement éventuel du montant de la commande. Mais suite à un trop grand nombre d'annulation de complésence après le délai légal et pour des motifs non justifiables, TRESORS DU NORD se réserve le droit de ne plus rembourser les clients à compter du 1er janvier 2010 et toute somme versée sera conservée par TRESORS DU NORD.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros . Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TRESORS DU NORD. Le prix des produits est payable par le client par courrier.Après encaissement du ch7que ou autre moyen de paiement le colis sera envoyé. Par ailleurs, TRESORS DU NORD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou si après vérification le moyen de paiement s'avère être frauduleux (carte bleue volée..).
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TRESORS DU NORD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TRESORS DU NORD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
TRESORS DU NORD vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le Nord pas de calais et la Belgique ( - de 1% hors Nord Pas de Calais). En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas TRESORS DU NORD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TRESORS DU NORD est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( du lundi au dimanche inclus de 10h à 22h) au N° de tél :03 21 43 70 82 ou par mail à contact@tresorsdunord.com
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TRESORS DU NORD. De plus, TRESORS DU NORD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez TRESORS DU NORD s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
En matière d'alcool, des quotas de livraison nous interdisent de livrer de grosses quantités pour une consommation personnelle et ce surtout dans certains pays. Avant de passer commande, vérifiez auprès de notre service commercial au 03 21 43 70 82 si aucune interdiction n'existe à l'importation.
