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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SAS TRESORS DU NORD
Enseignes   TRESORS DU NORD - SPECIALITES GASTRONOMIQUES DU NORD PAS DE CALAIS ET DE BELGIQUE
Nom responsable   SAS
Prénom responsable   TRESORS DU NORD
Siège social   42 Boulevard Gabriel Péri
Code postal   62110
Ville   Hénin - Beaumont
Pays   France
Téléphone   0890 404 644 ( coût appel + 0,4€/min)
E-mail   contact@tresorsdunord.com
Site web   www.tresorsdunord.com
Horaires d’ouverture   OUVERTURE DE LA BOUTIQUE vendredi de 14h à 19h - samedi de 10h à 19h non stop
TVA intra-communautaire   FR40799145628
Siret   799 145 628 00019
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   DRUON Dominique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATTENTION :TRESORS DU NORD SERA FERMEE POUR CONGES D'ETE DU 14 AU 22 JUILLET INCLUS. TOUTES LES COMMANDES PASSEES ENTRE LE 9 JUILLET MINUIT ET LE 22 JUILLET MINUIT SERA TRAITEE A COMPTER DU 24 JUILLET.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.tresorsdunord.com auprès de la SAS TRESORS DU NORD immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Arras
sous le numéro 799 145 628 ayant son siège social au 42 Bd  péri - 62110 HENIN-BEAUMONT, France,  Tel : 0890 404 644 ( coût appel + 0,4€/min) - GRATUIT depuis l' Etranger,  email : contact@tresorsdunord.com

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les PRODUITS alcoolisés commercialisés via le
présent SITE sont à consommer avec modération.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante
:
« CLIENT» : désigne le cocontractant majeur du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de
consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est
expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT
à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
«PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
«TERRITOIRE» : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les
professionnels pourront contacter le service commercial de TRESORS DU NORD afin de bénéficier de conditions
contractuelles spécifiques.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au
paiement d’une commande de PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen
d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire
attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

TRESORS DU NORD conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la
dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales
sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la
capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire
disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la
commande du CLIENT soit traitée par TRESORS DU NORD.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas
échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne notre partenaire LA POSTE. Le CLIENT peut
également contacter le service commercial de TRESORS DU NORD à tout moment par courrier électronique, à
l’adresse  contact@tresorsdunord.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa
commande.

Les informations que le CLIENT fournit à TRESORS DU NORD lors d’une commande doivent être complètes,
exactes et à jour. TRESORS DU NORD se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout
moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des produits

TRESORS DU NORD s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques
des PRODUITS (sur le SITE) et les informations obligatoires vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

TRESORS DU NORD se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE,
notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par TRESORS DU NORD sont
conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une
commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en
fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en
choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques
des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut
ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier
et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera
à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes
applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques
et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le
prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le
SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques
apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent
comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin
d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la
commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que
l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte et qu'aucun anti Spam ne bloque l'envoi du mail

TRESORS DU NORD n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la
facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du
CLIENT soit traitée par le TRESORS DU NORD).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en
particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de
LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi..

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que TRESORS DU NORD envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra éditer l’original de la facture disponible dans son compte client sur le site de TRESORS DU NORD. Si le client veut recevoir une facture originale par courrier, il devra en faire la demande soit par mail à contact@tresorsdunord.com, par téléphone au 0890 404 644 (coût appel + 0,4€/min - GRATUIT depuis l'Etranger) ou courrier à SAS TRESORS DU NORD - 42 Bd Gabriel Péri- 62110 HENIN-BEAUMONT. Il sen est de même pour toutes les commandes passées par le CLIENT en dehors du site Internet de TRESORS DU NORD

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle TRESORS DU NORD accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, TRESORS DU NORD applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks de TRESORS DU NORD.

TRESORS DU NORD s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par TRESORS DU NORD.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, TRESORS DU NORD s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

TRESORS DU NORD peut, à la demande du CLIENT :

proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à expédier le reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.page4image23664 page4image23824 page4image23984 page4image24144 page4image24304

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par TRESORS DU NORD.

Le CLIENT garantit à TRESORS DU NORD qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de cre?dit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de TRESORS DU NORD afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 20 euros TTC sera archivé par TRESORS DU NORD pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. 

TRESORS DU NORD accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de
produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, TRESORS DU NORD aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est
fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

TRESORS DU NORD reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le
CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par
lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des
PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils
pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en
Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir
un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à
respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en
Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de TRESORS DU NORD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie
de sa commande.

TRESORS DU NORD ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes,
pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de
force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que TRESORS DU NORD ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou
indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations
qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune
garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13. Données personnelles

TRESORS DU NORD collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par
le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies
par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le
SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui
envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou
des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles
communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa
déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le
respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le
lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de
TRESORS DU NORD intervenant dans le processus de commande.

A des fins commerciales, TRESORS DU NORD peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et
coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de
l’inscription sur le SITE.

TRESORS DU NORD demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données
personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant 
TRESORS DU NORD.

TRESORS DU NORD peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations
commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés,
le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de
suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier
électronique à l’adresse : contact@tresorsdunord.com, soit en envoyant un courrier à SAS TRESORS DU NORD
42 Bd gabriel péri - 62110 HENIN BEAUMONT

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité,
soit en adressant à TRESORS DU NORD une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation ne peut se faire que par courrier ou par mail à 

SAS TRESORS DU NORD - 42 Bd gabriel péri - 62110 HENIN BEAUMONT ou contact@tresorsdunord.com

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont
protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TRESORS DU NORD. Toute personne qui édite un site web et
souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de TRESORS DU NORD par
écrit.

Cette autorisation de TRESORS DU NORD ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de TRESORS DU NORD.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par TRESORS DU NORD à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et TRESORS DU NORD sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraine de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1- POLITIQUE DE RETRACTATION 

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à TRESORS DU NORD ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que TRESORS DU NORD ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité à :SAS TRESORS DU NORD - 42 Bd gabriel péri - 62110 HENIN BEAUMONT uniquement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de [*] (*Coordonne?es de TRESORS DU NORD)

Numéro de téléphone de TRESORS DU NORD * :

Adresse de courrier électronique de TRESORS DU NORD* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT N° de la facture :
N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : - Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, TRESORS DU NORD s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TRESORS DU NORD est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

TRESORS DU NORD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

TRESORS DU NORD peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SAS TRESORS DU NORD - 42 Bd gabriel péri - 62110 HENIN BEAUMONT.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de TRESORS DU NORD et comporter notamment tous les accessoires livrés ( documentation, cordons d’alimentation, CD d’installation etc.).page10image18040

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procéde à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re- commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’âpres 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de TRESORS DU NORD

Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable expréss du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

les contrats conclus lors d’une enchère publique

Le CLIENT devra retourner les PRODUITS en parfait état, non ouverts, encore scellés et dans leur emballage d’origine. A défaut, le CLIENT ne pourra se prévaloir de son droit de rétractation et les PRODUITS renvoyés au VENDEUR lui seront retournés et les frais de réexpédition lui seront facturés.

Annulation de commande 

Le client peut annuler une commande en cours validée par TRESORS DU NORD et non encore expédiée à tout moment. La demande doit être faite impérativement par courrier avec accusé de réception envoyé à SAS TRESORS DU NORD - 42 Boulevard Gabriel Péri - 62110 HENIN BEAUMONT. Dès la réception de ce courrier (date de l'avis du recommandé reçu), TRESORS DU NORD s'engage à rembourser dans les 30 jours qui suivent, le client. Sans courrier reçu de la part du client, aucun remboursement ne pourra être fait par la SAS TRESORS DU NORD.

ANNEXE 2 -

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Zone de livraison

POLITIQUE DE LIVRAISON

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Le délai de préparation du colis est de 8 jours auquel il faut rajouter entre 24h et 72 h pour la livraison par notre partenaire logistique ( 24h pour le nord pas de calais, 48 h pour le milieu de la France et 72 h pour le bas de la France. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier si problème d'adresse de livraison, perte du colis, avaries...) COMPTEZ DONC EN MOYENNE 10 JOURS DATE DE COMMANDE.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte ou qu'aucun anti spam ne bloque l'envoi de ce mail.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, TRESORS DU NORD indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT avec ou sans signature et sur présentation ou non  d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure TRESORS DU NORD de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

TRESORS DU NORD remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total paye? pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

TRESORS DU NORD est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de douze (12) heures pour nous notifier les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. 

TRES IMPORTANT :

En cas de constatation d'avarie ou de problème constaté lors de la réception de votre colis, les éventuelles réclamations seront traitées uniquement à partir de la prise de photo de votre part du carton de réception OUVERT et  des produits et emballages apparents à nous envoyer par mail à contact@tresorsdunord.com et ce dans les 12 heures qui suivent la réception de votre colis sachant qu'à l'ouverture de votre colis chaque produit est emballé dans des boudins de calage, cartons, plastiques, papier isotherme... N'oubliez donc pas de tout ouvrir avant de croire qu'il vous manque des produits. 

Le contrôle du colis se fera sur le poids total envoyé sachant que chaque produit et chaque emballage dispose dans notre base informatique de son propre poids réel. Il est donc impossible de faire croire que certains produits manquent à la réception de votre colis si tel n'était pas le cas. La photo nous permet entre autres de vérifier visuellement les emballages envoyés et donc de calculer le poids total envoyé. 

Le Contrôle effectué, s'il s'avère que nous nous sommes effectivement trompés, nous rectifierons de suite notre erreur avec vous. Il n'est donc pas nécessaire de s'énerver ou de mal nous parler. L'erreur est humaine et nous répondons toujours sur le même ton que notre interlocuteur sachant que chez TRESORS DU NORD le client Roi n'existe pas.

AUCUNE RECLAMATION NE SERA DONC PRISE EN COMPTE SANS PHOTO OU DANS UN DELAIS SUPERIEUR A 12 HEURES QUE VOUS SOYEZ NOUVEAU OU ANCIEN CLIENT. 


Livraisons en point relais choisis par le client ou livraison en cas d'absence du client

Le client qui a choisi de se faire livrer son colis en point relais ou absent lors de la livraison de son colis a l'obligation de retirer lui même son colis dans les délais de stockage des colis selon les points de vente à savoir en général durant 10 jours date de livraison au point relais ( bureau de poste ou commerce ).

Le client est informé par TRESORS DU NORD de l'envoi de son colis en point relais au mail fourni par le client et le point relais informe le client par sms si celui-ci a indiqué son numéro de telephone portable lors de la commande ou par mail s'il ne dispose pas de téléphone portable.

Le client peut également consulter les informations de suivi de son colis directement sur le site de TRESORS DU NORD dans son compte client mis à jour lors de l'envoi du colis.

Si le client n'a pas retiré son colis au point relais dans les délais cités ci-dessus, son colis sera retourné à TRESORS DU NORD et pour le récupérer, il devra s'acquitter des frais transport postaux en vigueur au moment du renvoi du colis et d'un forfait de 8 euros pour le reconditionnement du colis même pour une commande supérieure à 20 euros (les frais de transport sont offerts pour toute commande de plus de 20 euros pour 1 seule expédition) à moins qu'il ne décide de venir le retirer au siège de la société TRESORS DU NORD situé au 42 Bd Gabriel Péri - 62110 HENIN BEAUMONT. Dans ce cas il aura 3 mois date de retour du colis pour venir le récupérer. Passé ce délai, TRESORS DU NORD redevient propriétaire de la marchandise non réclamée.


Si le client en fait la demande par mail, TRESORS DU NORD, pourra également rembourser le montant de la commande moyennant une retenue financière correspondant au montant des frais de transport postaux en vigueur au moment de l'envoi de la commande supportés par TRESORS DU NORD pour toute commande supérieure à 20 euros pour la France, Monaco , corse et belgique  et de 9,60 euros pour toute commande inférieur à 20 euros pour la France, Monaco et Corse ou le tarif en vigueur hors France, Monaco, Corse  ainsi qu'une redevance fixe de 8 euros au temps passé à  la préparation du colis.

Le remboursement ou le renvoi du colis ne pourra se faire qu' à réception au siège de TRESORS DU NORD du colis retourné lorsque la responsabilité du client a été avérée. Si notre responsabilité est engagée et uniquement dans ce cas, le renvoi du colis ou des produits manquants ou du remboursement partiel ou total du . Le délai peut varier en fonction du temps de retour du colis.








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